Conditions générales d'utilisation (CGU)
PRÉAMBULE
La société BRAIN BOX, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 802 107 268, dont le siège social est situé au 121 rue édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS-PERRET, est l'éditeur de Nuits Sans Folie et de l'application KINKY.La société BRAIN BOX est représentée son Président, la société KOALA, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 453 451 965, dont le siège social est situé au 121 rue édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne de Monsieur Kais AHMED, son gérant.
NUITS SANS FOLIE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DéFINITION
« ANECDOTES » : désigne les histoires
humoristiques proposées aux Utilisateurs par la Société sur le Site.
«
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » ou
« CGU » : désignent les présentes Conditions Générales
d'Utilisation du Site conclues entre l'Utilisateur du Site et la Société BRAIN BOX
régissant notamment l'accès au Site.
« CONTENUS »:
désignent, sans que cette
liste soit limitative, la structure, l'architecture des Services, le contenu éditorial, les textes,
rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu
présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
« COOKIE » : désigne un fichier texte
déposé sur l'ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d'un site ou de la
consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la
navigation de l'internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur,
mobile ou tablette).
« ESPACE
PERSONNEL » : désigne l'interface permettant à l'Utilisateur de
gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la
Société BRAIN BOX juge les plus appropriés pour délivrer lesdits Services.
« SERVICES » : désignent les
Services accessibles depuis le Site comprenant notamment la fourniture de contenus humoristiques autour des
relations amoureuses.
« SITE » :
désigne le Site Internet https://nuitsansfolie.com/nsf.
« SOCIÉTÉ » : désigne la
société BRAIN BOX qui exploite le Site internet et qui fournit les Services.
« UTILISATEUR » : désigne toute
personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site par la Société.
« WTF » : désigne les images
humoristiques proposées par la Société sur le Site.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BRAIN
BOX met à la disposition des Utilisateurs, par le biais du Site
internet, les services suivants: la publication et la mise à disposition de contenus humoristiques
autour du thème des relations amoureuses.
Les présentes Conditions Générales
d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via
l'adresse URL suivant https://nuitsansfolie.com/nsf et la
Société
BRAIN BOX.
Les CGU constituent un contrat entre la
Société et l'Utilisateur du Site au regard des Services proposés.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
L’adresse https://nuitsansfolie.com/nsf
permet à
l’Utilisateur d’avoir un accès gratuit au Site internet.
Le Site internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont supportés
par
l’Utilisateur.
Le Site internet en ligne est accessible 24h sur 24 et tous les jours de la semaine. En cas de problème ou panne
technique, la Société fera son possible pour rétablir l’accès à la Plateforme dans les plus brefs délais.
BRAIN
BOX propose aux Utilisateurs de prendre connaissance, évaluer et de soumettre
des contenus humoristiques sur
le thème des relations amoureuses.
Ce contenu peut prendre la forme d’Anecdotes ou d’images WTF.
BOX se réserve le droit de proposer tout autre Service, selon des modalités dont elle sera seule juge.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
L’accès aux divers services proposés par BRAIN BOX à l’Utilisateur, s’effectue via le site https://nuitsansfolie.com/nsf
L’accès au service est gratuit.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En cas de demande d’inscription via le Site internet, l’acceptation des présentes conditions générales est
matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de demande d’inscription. Celui-ci ne peut pas être validé
tant que l’Utilisateur n’a pas coché la case en question.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la validation par ses soins de cette case à cocher et du formulaire de
demande d’inscription constitue la preuve de son acceptation des présentes
En tout état de cause, l’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute
acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas s’inscrire aux
Services ni utiliser le Site.
ARTICLE 5 – COMPTE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur a la possibilité de se créer un compte utilisateur.
La création de ce compte est conditionnée au renseignement d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, d’une
adresse
Email, d’une date de naissance et de son genre.
L’inscription peut également s’effectuer via Facebook Connect. En s’inscrivant par ce biais, l’Utilisateur
reconnaît
à BRAIN
BOX le droit d’accéder, afficher et d’utiliser certaines informations provenant du compte Facebook
connecté.
Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur se voit attribuer un compte à son nom lui donnant accès à un
Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens
techniques
que la Société BRAIN
BOX juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant
de connexion et de son mot de passe.
Il est seul responsable de la confidentialité de ceux-ci et de leur éventuelle communication à des tiers. À ce
titre, l’Utilisateur est informé et accepte qu’une seule personne à la fois puisse être connectée à un Compte
donné.
Toute utilisation des Services effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est réputée
effectuée par celui-ci, l’Utilisateur en restant dès lors seul responsable.
L’Utilisateur décharge ainsi expressément BRAIN
BOX de toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers de ses
éléments d’identification.
Il doit immédiatement contacter BRAIN
BOX aux coordonnées mentionnées au Préambule des présentes s’il remarque que
son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BRAIN
BOX le droit de prendre toutes mesures appropriées en
pareil cas.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU
La Société BRAIN
BOX fait régulièrement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de son Site internet et
de ses Services pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.
La Société pourra apporter unilatéralement et sans préavis des modifications aux CGU liées par l’évolution
technique.
Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site.
Elles s’appliquent en intégralité.
L’Utilisateur ne peut les modifier.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec la modification des CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans
porter atteinte à l’Ordre Public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et
règlements en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de
l’ensemble des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site internet et des Services.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MODÉRATION DU SITE
Il est strictement interdit d’utiliser les Services et le Site aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- L’atteinte ou l’intrusion dans les systèmes informatiques de la Société BRAIN BOX ou de tiers, ou toute activité
de
nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie des systèmes informatiques d’un tiers, en
violer l’intégrité ou la sécurité;
Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont
été
conçus.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le
concept,
les technologies ou tout autre élément du Site ou des Services.
Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société BRAIN
BOX ou de tiers;
- Tous détournements des ressources système du Site;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière;
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société
BRAIN
BOX ou des Utilisateurs du Site et des Services, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux
présentes
conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site,
ainsi
qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
ARTICLE 9 – SANCTION EN CAS DE MANQUEMENT
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs
articles 7 et 8, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, BRAIN
BOX se réserve
le droit de :
- Suspendre tout ou partie des Services ;
- Interdire l’accès de l’Utilisateur aux Services conformément à l’article 12 ;
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations
utiles
à la recherche et à la répression d’activités.
ARTICLE 10 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit la Société BRAIN
BOX contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications
quelconques que la Société BRAIN
BOX pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconques
des dispositions des présentes conditions générales et plus particulièrement leurs articles 7 et 8.
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société BRAIN BRAIN
BOX de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les
frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de
conseil.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
La Société BRAIN
BOX se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de non-respect par
celui-ci des présentes conditions générales, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email.
Ce blocage résulte de la résiliation des présentes.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par BRAIN
BOX, d’un courriel ou écrit envoyé à
l’Utilisateur en application de la présente clause en stipulant la clause qui a été violée.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans
préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
La fin des Services, quelle qu’en soit la raison, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a
alors
plus accès à son Espace Personnel ni, plus généralement, à aucun élément afférent aux Services.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
BRAIN
BOX s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse
sur
elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et
accepte expressément.
BRAIN
BOX s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et
l’accessibilité
du
Site. À ce titre, BRAIN
BOX se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de
maintenance.
De même, BRAIN
BOX ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site
qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient
dues
à des perturbations des réseaux de télécommunications, les Utilisateurs étant informés de la complexité des
réseaux
mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs de ceux-ci.
Les Services sont fournis par BRAIN
BOX tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BRAIN
BOX
ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en
améliorer
notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les
Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses
propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
ARTICLE 13 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de la Société BRAIN
BOX et de ses partenaires et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature
(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par BRAIN
BOX au sein du Site, ainsi que la
technologie mise en œuvre dans le cadre des Services, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en
vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un
délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de
la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci et
sont exclusivement destinées à BRAIN
BOX. BRAIN
BOX peut également les transmettre aux autorités administratives et
judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. BRAIN BOX s’engage à protéger ces
Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son accord à
cette communication.
BRAIN
BOX est susceptible d’utiliser les Données afin d’adresser aux Utilisateurs des sollicitations, des
newsletters ou des messages promotionnels. L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s’y
opposer, par le biais d’une case à cocher dans son Espace Personnel.
Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution des
Services ainsi qu’à la réalisation d’éventuelles opérations de prospection. Les données seront au plus tard
supprimées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec BRAIN
BOX, à l’exception de celles
nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent légalement être archivées
pendant
cinq ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement
général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
hello@nuitsansfolie.com
ARTICLE 15 – DURÉE
Le présent contrat (que constituent les CGU) est conclu entre la Société et l’Utilisateur.
En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services.
Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du
contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.
La Société BRAIN
BOX est en droit de bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui refusent le présent contrat.
ARTICLE 16 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son
logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par
votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://nuitsansfolie.com/nsf.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies
expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://nuitsansfolie.com/nsf.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de
navigation.
ARTICLE 17 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://nuitsansfolie.com/nsf/12402.
BRAIN
BOX n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles
sur
de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions
d’utilisation.
BRAIN
BOX n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque
annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne
saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la
livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces
derniers seraient tenus.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Nous contacter »,
accessible sur la page d’accueil du Site ou en écrivant à BRAIN
BOX, au 121 rue Édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS
PERRET.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre BRAIN
BOX et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.
***
KINKY
KINKY est un site Internet et une application pour smartphone fournissant un service de jeu de société digital.
L’Application est accessible aux adresses suivantes :
- https://play.google.com/store/apps/details
- https://apps.apple.com/fr/app/kinky-jeux-dalcool-coquins
L’Utilisateur accepte les conditions générales supplémentaires des plateformes ci-dessus qui s’appliquent.
L’installation de l’Application est gratuite.
La Société vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cliquant
sur
les Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site internet.
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement
dès leur notification à l’Utilisateur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de
leur
entrée en vigueur.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITION
« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désignent les
présentes
Conditions Générales d’Utilisation du
Site conclues entre l’Utilisateur du Site et la Société BRAIN
BOX.
« CONTENUS » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la
structure, l’architecture des Services, le
contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout
autre
contenu présent sur le Site.
« COOKIE »
: désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un site ou de la
consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de
l’internaute
et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
« DONNEES PERSONNELLES » : désigne les informations et données permettant
d’identifier ou rendant identifiable un
Utilisateur du Site internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP.
« KINKY » : désigne le Site régi par les présentes.
« LIBERTIN » : désigne l’un des modes de jeu accessible via l’abonnement.
« NAUGHTY » : désigne l’un des modes de jeu accessible via l’abonnement.
« PARTIE DE JEU » : désigne les différentes interfaces successives qui
constituent le jeu.
« SERVICES » : désignent les Services accessibles depuis le Site.
« SITE » : désigne l’Application KINKY.
« SOCIÉTÉ » : désigne la société BRAIN
BOX qui exploite le Site
internet et qui fournit les Services.
« SPECIAL COUPLE » : désigne l’un des modes de jeu accessible
via l’abonnement.
« SPICY » : désigne l’un des modes de jeu accessible via
l’abonnement.
« QUESTIONNAIRE » : désigne les questions qui permettent
aux Utilisateurs du Site d’être mis en relation avec
d’autres Utilisateurs.
« QUICKY » : désigne le mode de jeu prévu par les
services gratuits.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique
majeur qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le
Site par BRAIN
BOX.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BRAIN
BOX met à la disposition des
Utilisateurs, par le biais du Site, les services décrits ci-dessous.
KINKY est un site Internet fournissant un service de jeu de société digital pouvant être utilisé à partir de 2 et
jusqu’à 10 participants.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du
Site accessible via l’adresse URL suivant : http://www.nuitsansfolie.com
et la Société.
Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site au regard des Services proposés.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose à l’Utilisateur plusieurs Services.
Article 2.1 Services gratuits
Le Site propose à l’Utilisateur via les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive, la possibilité de lancer une partie de jeu ‘Quicky’.
Article 2.2 Services payants
En plus des Services gratuits précédents, le Site propose à l’Utilisateur via les services payants suivants,
sans
que cette liste soit exhaustive, la possibilité de :
Lancer une Partie de jeu ‘Spicy’ ;
Lancer une Partie de jeu ‘Naughty’ ;
Lancer une Partie de jeu ‘Spécial couple’ ;
Lancer une Partie de jeu ‘Libertin’.
Les services payants sont proposés aux Utilisateurs sous la forme d’abonnements renouvelables d’une durée
allant
de
1 semaine à 3 mois.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux services est conditionné au téléchargement de l’application via les plateformes mentionnées
ci-dessus.
Dans le cadre des présentes CGU, les Utilisateurs déclarent avoir au moins dix-huit (18) ans.
Les Utilisateurs âgés de moins de dix-huit (18) ans au moment de la création de leur Compte déclarent être
mineurs
émancipés ou avoir obtenu de l’un de leur parents ou tuteurs légaux leur consentement quant à l’acceptation
des
présentes CGU.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs présentés ci-dessous sont également disponibles à l’adresse suivante :
- https://play.google.com/store/apps/details
- https://apps.apple.com/fr/app/kinky-jeux-dalcool-coquins
Les services payants détaillés à l’articles 2.2 sont proposés à l’Utilisateur sous la forme d’abonnements
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’acceptation des présentes conditions s’effectue automatiquement lors du téléchargement de l’application sur
les
plateformes susmentionnées.
L’Utilisateur reconnaît expressément que le téléchargement de l’application constitue la preuve de son
acceptation
des présentes
En tout état de cause, l’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.
Toute
acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas télécharger
l’application ni utiliser le Site.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU
La Société BRAIN BOX fait régulièrement évoluer les caractéristiques
et
les fonctionnalités de son Site et de
ses
Services pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.
La Société pourra apporter unilatéralement et sans préavis des modifications aux CGU liées à l’évolution
technique.
Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site.
Elles s’appliquent en intégralité.
L’Utilisateur ne peut les modifier.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec la modification des CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 7.1 – Prix
Les prix des Services sont disponibles sur le Site à l’adresse URL
- https://play.google.com/store/apps/details
- https://apps.apple.com/fr/app/kinky-jeux-dalcool-coquins
Ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (T.T.C.).
BRAIN BOX se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des
modalités dont elle sera seule juge, de
proposer
des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
L’Utilisateur procède au règlement de ses achats via carte ou virement bancaire.
Article 7.2 – Renouvellement et paiement automatique des abonnements
L’Utilisateur ayant opté pour l’un des abonnements détaillés à l’article 2.2 verra ce dernier automatiquement
renouvelé jusqu’à résiliation ou annulation de sa part, pour une durée identique à celle choisie lors de la
souscription.
L’Utilisateur sera débité tous les mois à la date d’anniversaire de la souscription de l’abonnement, au prix
accepté
lors de ladite souscription.
Article 7.3 – Rétractation
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de
rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, BRAIN BOX fournissant, avec l’accord
exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de
rétractation.
Ainsi, l’Utilisateur renonce expressément à utiliser son droit de rétractation.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales,
sans
porter atteinte à l’Ordre Public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et
règlements en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de
l’ensemble des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site internet et des Services.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE MODÉRATION DU SITE
Il est strictement interdit d’utiliser les Services et le Site aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- L’atteinte à l’Ordre Public ou la violation des lois et règlements en vigueur L’atteinte ou l’intrusion dans
les
systèmes informatiques de la Société ou de tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer,
ou
intercepter tout ou partie des systèmes informatiques d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.
Plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont
été
conçus, est prohibée.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le
concept,
les technologies ou tout autre élément du Site ou des Services.
Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ou de tiers ;
- Tous détournements des ressources du système du Site ;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière ;
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la
Société
ou
des
Utilisateurs du Site ;
- Tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site,
ainsi
qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
BRAIN BOX peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande
de tout Utilisateur, supprimer du Site
tout
contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.
BRAIN BOX ne communiquera les coordonnées ou données d’identification
de
l’auteur du contenu litigieux que sur
réquisition judiciaire.
BRAIN BOX procèdera à la suppression systématique de tout contenu
illicite ou portant atteinte à la dignité
humaine
et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 10 – SANCTION EN CAS DE MANQUEMENT
En cas de manquement à l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs
articles 8 et 9, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, BRAIN BOX se
réserve
le droit de :
- Suspendre tout ou partie des Services ;
- Résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services conformément à l’article 12 ;
- Prendre toute mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les
informations
utiles
à la recherche et à la répression d’activités.
ARTICLE 11 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications
quelconques
que
la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconques des dispositions
des
présentes conditions générales et plus particulièrement leurs articles 8 et 9.
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait par sa faute et à lui payer
tous
les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais
de
conseil.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
L’Utilisateur abonné peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son abonnement en le notifiant
expressement à BRAIN BOX.
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par BRAIN BOX de la demande résiliation
de
l’abonnement.
La Société se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de non-respect par
celui-ci
des présentes conditions générales, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email.
Ce blocage résulte de la résiliation des présentes.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par BRAIN
BOX, d’un courriel ou écrit envoyé à
l’Utilisateur en application de la présente clause en stipulant la clause qui a été violée.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suspension de l’abonnement de
l’Utilisateur,
sans
préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
La résiliation intervenue en application de la présente clause ne pourra donner lieu à aucun remboursement de
tout
ou partie du prix du Service.
La fin des Services, quelle qu’en soit la raison, entraîne la suspension de l’abonnement de l’Utilisateur, qui
n’a
alors plus accès à aucun élément afférent aux Services.
Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par BRAIN
BOX dans un délai de 36 mois à
compter
du jour de sa désinscription du Site, et ce uniquement pour permettre à BRAIN
BOX de répondre à d’éventuelles
réquisitions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
L’application KINKY est un jeu. Ainsi, les Utilisateurs s’engagent par les présentent CGU à ne jamais forcer
un
autre Utilisateurs contre son gré. De la même manière, les Utilisateurs sont responsables de leur comportement
durant le jeu. Il est nécessaire de rappeler que KINKY et les deux entreprises fondatrices (BRAINBOX et
FLASHGAP)
ne
sont en aucun cas responsables du comportement des Utilisateurs. Tout comportement déplacé, manquement de
respect,
accident, harcèlement, violence verbale ou physique pouvant avoir lieu durant une partie de KINKY est de la
responsabilité exclusive des Utilisateurs. Il appartient à chacun de juger du comportement à adopter selon le
caractère des situations de jeu.
Toute personne souhaitant mener une action suite à un défi ou un gage proposé durant une partie sur la
plateforme
se
devra de le faire en ayant au préalable obtenu le consentement de chaque Utilisateur et ayant droits.
La plateforme KINKY se défausse de toute responsabilités dans le cas où un Utilisateur aurait mené une action
sans
s’assurer au préalable du consentement des personnes concernées.
L’Utilisateur reconnait comprendre que la plateforme KINKY n'est responsable ni des interprétations que les
internautes font des anecdotes et défis, ni de leurs agissements.
Le jeu KINKY pouvant amener à une consommation d’alcool, il convient de rappeler que l’abus d’alcool est
dangereux
pour la santé. Les Utilisateurs sont invités à consommer avec extrême modération et prudence. La plateforme et
ses
entités fondatrices ne sont en aucun cas responsable des conséquences qu’entraineraient l’abus d’alcool par un
ou
plusieurs Utilisateur(s).
L’Utilisateur prend ses mesures pour ne pas attenter à sa santé ou celle des autres Utilisateurs et jouer « en
bon
père de famille ».
Le service, comprenant les marques, le site web et mobile, ainsi que les applications smartphone seront
appelés
“KINKY” ci-après pour plus de simplicité.
BRAIN BOX s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les
règles de l’art, étant précisé qu’il pèse
sur
la Société une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur
reconnaît
et accepte expressément.
BRAIN BOX s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de
vérifier le fonctionnement et
l’accessibilité
du
Site. À ce titre, BRAIN BOX se réserve la faculté d’interrompre
momentanément l’accès au Site pour des raisons
de
maintenance. De même, BRAIN BOX ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées
d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou
encore
qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications, les Utilisateurs étant informés de la
complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs de ceux-ci.
Les Services sont fournis par BRAIN BOX tels quels et sans garantie
d’aucune sorte, expresse ou implicite. BRAIN BOX
ne garantit notamment pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en
améliorer
notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, ni que les
Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses
propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois
françaises
et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute
nature
(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par BRAIN
BOX au sein du Site, ainsi que la
technologie mise en œuvre dans le cadre des Services, sont protégés par tous droits de propriété
intellectuelle
en
vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer
un
délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le
respect
de
la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci
et
sont exclusivement destinées à BRAIN BOX. BRAIN BOX peut également les transmettre aux autorités administratives
et
judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. BRAIN BOX s’engage à protéger ces
Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son
accord
à
cette communication.
BRAIN BOX est susceptible d’utiliser les Données Personnelles afin
d’adresser aux Utilisateurs des
sollicitations,
des newsletters ou des messages promotionnels. L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages
peut
s’y
opposer, par le biais d’une case à cocher dans son Espace Personnel.
Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution des
Services ainsi qu’à la réalisation d’éventuelles opérations de prospection. Les données seront au plus tard
supprimées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec BRAIN
BOX, à l’exception de celles
nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent légalement être archivées
pendant
cinq ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD
(règlement
général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment,
d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
hello@kinkygame.com.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en
particulier
auprès de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.
ARTICLE 16 – DURÉE
Le présent contrat (que constituent les CGU) est conclu entre la Société et l’Utilisateur.
En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services.
Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate
du
contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.
La Société est en droit de bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui refusent le présent contrat.
ARTICLE 17 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur
son
logiciel de navigation.
Les Cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur
par
votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site KINKY Les Cookies ne contiennent pas
d’information
personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un Cookie contient un identifiant
unique,
généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur,
d’autres
restent.
L’information contenue dans les Cookies est utilisée pour améliorer le site KINKY.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur peut désactiver les Cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel
de
navigation.
ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site KINKY.
BRAIN BOX n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus,
publicités, produits et/ou services disponibles
sur
de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres
conditions
d’utilisation.
BRAIN BOX n’est pas non plus responsable des transactions intervenues
entre un Utilisateur et un quelconque
annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et
ne
saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment
la
livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles
ces
derniers seraient tenus.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Nous
contacter »,
accessible sur la page d’accueil du Site ou en écrivant à BRAIN BOX,
au
121 rue Édouard Vaillant, 92300
LEVALLOIS
PERRET.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre
BRAIN
BOX et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.
