Conditions générales d'utilisation (CGU)



PRÉAMBULE

La société BRAIN BOX, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 802 107 268, dont le siège social est situé au 121 rue édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS-PERRET, est l'éditeur de Nuits Sans Folie et de l'application KINKY.La société BRAIN BOX est représentée son Président, la société KOALA, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 453 451 965, dont le siège social est situé au 121 rue édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne de Monsieur Kais AHMED, son gérant.


NUITS SANS FOLIE


ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DéFINITION

« ANECDOTES » : désigne les histoires humoristiques proposées aux Utilisateurs par la Société sur le Site.

« CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » ou « CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site conclues entre l'Utilisateur du Site et la Société BRAIN BOX régissant notamment l'accès au Site.

« CONTENUS »: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l'architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

« COOKIE » : désigne un fichier texte déposé sur l'ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l'internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l'interface permettant à l'Utilisateur de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société BRAIN BOX juge les plus appropriés pour délivrer lesdits Services.

« SERVICES » : désignent les Services accessibles depuis le Site comprenant notamment la fourniture de contenus humoristiques autour des relations amoureuses.

« SITE » : désigne le Site Internet https://nuitsansfolie.com/nsf.

« SOCIÉTÉ » : désigne la société BRAIN BOX qui exploite le Site internet et qui fournit les Services.

« UTILISATEUR »
: désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site par la Société.

« WTF » : désigne les images humoristiques proposées par la Société sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BRAIN BOX met à la disposition des Utilisateurs, par le biais du Site internet, les services suivants: la publication et la mise à disposition de contenus humoristiques autour du thème des relations amoureuses.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l'adresse URL suivant https://nuitsansfolie.com/nsf et la Société BRAIN BOX.

Les CGU constituent un contrat entre la Société et l'Utilisateur du Site au regard des Services proposés.


ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

L’adresse https://nuitsansfolie.com/nsf permet à l’Utilisateur d’avoir un accès gratuit au Site internet.

Le Site internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont supportés par l’Utilisateur.

Le Site internet en ligne est accessible 24h sur 24 et tous les jours de la semaine. En cas de problème ou panne technique, la Société fera son possible pour rétablir l’accès à la Plateforme dans les plus brefs délais.

BRAIN BOX propose aux Utilisateurs de prendre connaissance, évaluer et de soumettre des contenus humoristiques sur le thème des relations amoureuses. Ce contenu peut prendre la forme d’Anecdotes ou d’images WTF.

BOX se réserve le droit de proposer tout autre Service, selon des modalités dont elle sera seule juge.


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

L’accès aux divers services proposés par BRAIN BOX à l’Utilisateur, s’effectue via le site https://nuitsansfolie.com/nsf

L’accès au service est gratuit.


ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En cas de demande d’inscription via le Site internet, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de demande d’inscription. Celui-ci ne peut pas être validé tant que l’Utilisateur n’a pas coché la case en question.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la validation par ses soins de cette case à cocher et du formulaire de demande d’inscription constitue la preuve de son acceptation des présentes

En tout état de cause, l’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas s’inscrire aux Services ni utiliser le Site.


ARTICLE 5 – COMPTE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la possibilité de se créer un compte utilisateur.

La création de ce compte est conditionnée au renseignement d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, d’une adresse Email, d’une date de naissance et de son genre.

L’inscription peut également s’effectuer via Facebook Connect. En s’inscrivant par ce biais, l’Utilisateur reconnaît à BRAIN BOX le droit d’accéder, afficher et d’utiliser certaines informations provenant du compte Facebook connecté.

Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur se voit attribuer un compte à son nom lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société BRAIN BOX juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Il est seul responsable de la confidentialité de ceux-ci et de leur éventuelle communication à des tiers. À ce titre, l’Utilisateur est informé et accepte qu’une seule personne à la fois puisse être connectée à un Compte donné.

Toute utilisation des Services effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, l’Utilisateur en restant dès lors seul responsable.

L’Utilisateur décharge ainsi expressément BRAIN BOX de toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers de ses éléments d’identification.

Il doit immédiatement contacter BRAIN BOX aux coordonnées mentionnées au Préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BRAIN BOX le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU

La Société BRAIN BOX fait régulièrement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de son Site internet et de ses Services pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.

La Société pourra apporter unilatéralement et sans préavis des modifications aux CGU liées par l’évolution technique.

Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site.

Elles s’appliquent en intégralité.

L’Utilisateur ne peut les modifier.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.

Si l’Utilisateur est en désaccord avec la modification des CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’Ordre Public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site internet et des Services.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MODÉRATION DU SITE

Il est strictement interdit d’utiliser les Services et le Site aux fins suivantes :

- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- L’atteinte ou l’intrusion dans les systèmes informatiques de la Société BRAIN BOX ou de tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie des systèmes informatiques d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité;

Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ou des Services.

Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société BRAIN BOX ou de tiers;
- Tous détournements des ressources système du Site;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière;
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société BRAIN BOX ou des Utilisateurs du Site et des Services, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

ARTICLE 9 – SANCTION EN CAS DE MANQUEMENT

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs articles 7 et 8, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, BRAIN BOX se réserve le droit de :

- Suspendre tout ou partie des Services ;
- Interdire l’accès de l’Utilisateur aux Services conformément à l’article 12 ;
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités.

ARTICLE 10 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit la Société BRAIN BOX contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société BRAIN BOX pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconques des dispositions des présentes conditions générales et plus particulièrement leurs articles 7 et 8.

L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société BRAIN BRAIN BOX de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

La Société BRAIN BOX se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de non-respect par celui-ci des présentes conditions générales, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email.

Ce blocage résulte de la résiliation des présentes.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par BRAIN BOX, d’un courriel ou écrit envoyé à l’Utilisateur en application de la présente clause en stipulant la clause qui a été violée.

Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

La fin des Services, quelle qu’en soit la raison, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel ni, plus généralement, à aucun élément afférent aux Services.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

BRAIN BOX s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

BRAIN BOX s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, BRAIN BOX se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, BRAIN BOX ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs de ceux-ci.

Les Services sont fournis par BRAIN BOX tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BRAIN BOX ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

ARTICLE 13 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de la Société BRAIN BOX et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par BRAIN BOX au sein du Site, ainsi que la technologie mise en œuvre dans le cadre des Services, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci et sont exclusivement destinées à BRAIN BOX. BRAIN BOX peut également les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. BRAIN BOX s’engage à protéger ces Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.

Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son accord à cette communication.

BRAIN BOX est susceptible d’utiliser les Données afin d’adresser aux Utilisateurs des sollicitations, des newsletters ou des messages promotionnels. L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s’y opposer, par le biais d’une case à cocher dans son Espace Personnel.

Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution des Services ainsi qu’à la réalisation d’éventuelles opérations de prospection. Les données seront au plus tard supprimées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec BRAIN BOX, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent légalement être archivées pendant cinq ans.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : hello@nuitsansfolie.com

ARTICLE 15 – DURÉE

Le présent contrat (que constituent les CGU) est conclu entre la Société et l’Utilisateur.

En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services.

Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services. Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

La Société BRAIN BOX est en droit de bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui refusent le présent contrat.

ARTICLE 16 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://nuitsansfolie.com/nsf.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://nuitsansfolie.com/nsf.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 17 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://nuitsansfolie.com/nsf/12402.

BRAIN BOX n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

BRAIN BOX n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers seraient tenus.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Nous contacter », accessible sur la page d’accueil du Site ou en écrivant à BRAIN BOX, au 121 rue Édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS PERRET.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre BRAIN BOX et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.

***

KINKY

KINKY est un site Internet et une application pour smartphone fournissant un service de jeu de société digital.
L’Application est accessible aux adresses suivantes :
- https://play.google.com/store/apps/details
- https://apps.apple.com/fr/app/kinky-jeux-dalcool-coquins
L’Utilisateur accepte les conditions générales supplémentaires des plateformes ci-dessus qui s’appliquent.

L’installation de l’Application est gratuite.

La Société vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site internet.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur notification à l’Utilisateur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITION

« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur du Site et la Société BRAIN BOX.

« CONTENUS » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.

« COOKIE »  : désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

« DONNEES PERSONNELLES » : désigne les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP.

« KINKY » : désigne le Site régi par les présentes.

« LIBERTIN » : désigne l’un des modes de jeu accessible via l’abonnement.

« NAUGHTY » : désigne l’un des modes de jeu accessible via l’abonnement.

« PARTIE DE JEU » : désigne les différentes interfaces successives qui constituent le jeu.

« SERVICES » : désignent les Services accessibles depuis le Site.

« SITE » : désigne l’Application KINKY.

« SOCIÉTÉ » : désigne la société BRAIN BOX qui exploite le Site internet et qui fournit les Services.

« SPECIAL COUPLE » : désigne l’un des modes de jeu accessible via l’abonnement.
« SPICY » : désigne l’un des modes de jeu accessible via l’abonnement.

« QUESTIONNAIRE » : désigne les questions qui permettent aux Utilisateurs du Site d’être mis en relation avec d’autres Utilisateurs.

« QUICKY » : désigne le mode de jeu prévu par les services gratuits.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique majeur qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site par BRAIN BOX.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BRAIN BOX met à la disposition des Utilisateurs, par le biais du Site, les services décrits ci-dessous.

KINKY est un site Internet fournissant un service de jeu de société digital pouvant être utilisé à partir de 2 et jusqu’à 10 participants.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : http://www.nuitsansfolie.com et la Société.

Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site au regard des Services proposés.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site propose à l’Utilisateur plusieurs Services.

Article 2.1 Services gratuits

Le Site propose à l’Utilisateur via les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive, la possibilité de lancer une partie de jeu ‘Quicky’.

Article 2.2 Services payants

En plus des Services gratuits précédents, le Site propose à l’Utilisateur via les services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive, la possibilité de :

Lancer une Partie de jeu ‘Spicy’ ;

Lancer une Partie de jeu ‘Naughty’ ;

Lancer une Partie de jeu ‘Spécial couple’ ;

Lancer une Partie de jeu ‘Libertin’.

Les services payants sont proposés aux Utilisateurs sous la forme d’abonnements renouvelables d’une durée allant de 1 semaine à 3 mois.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services est conditionné au téléchargement de l’application via les plateformes mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre des présentes CGU, les Utilisateurs déclarent avoir au moins dix-huit (18) ans.

Les Utilisateurs âgés de moins de dix-huit (18) ans au moment de la création de leur Compte déclarent être mineurs émancipés ou avoir obtenu de l’un de leur parents ou tuteurs légaux leur consentement quant à l’acceptation des présentes CGU.  

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs présentés ci-dessous sont également disponibles à l’adresse suivante :

- https://play.google.com/store/apps/details
- https://apps.apple.com/fr/app/kinky-jeux-dalcool-coquins

Les services payants détaillés à l’articles 2.2 sont proposés à l’Utilisateur sous la forme d’abonnements

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’acceptation des présentes conditions s’effectue automatiquement lors du téléchargement de l’application sur les plateformes susmentionnées.

L’Utilisateur reconnaît expressément que le téléchargement de l’application constitue la preuve de son acceptation des présentes

En tout état de cause, l’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas télécharger l’application ni utiliser le Site.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU

La Société BRAIN BOX fait régulièrement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de son Site et de ses Services pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.

La Société pourra apporter unilatéralement et sans préavis des modifications aux CGU liées à l’évolution technique.

Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site.

Elles s’appliquent en intégralité.

L’Utilisateur ne peut les modifier.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.

Si l’Utilisateur est en désaccord avec la modification des CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 7.1 – Prix

Les prix des Services sont disponibles sur le Site à l’adresse URL

- https://play.google.com/store/apps/details
- https://apps.apple.com/fr/app/kinky-jeux-dalcool-coquins

Ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (T.T.C.).

BRAIN BOX se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

L’Utilisateur procède au règlement de ses achats via carte ou virement bancaire.

Article 7.2 – Renouvellement et paiement automatique des abonnements

L’Utilisateur ayant opté pour l’un des abonnements détaillés à l’article 2.2 verra ce dernier automatiquement renouvelé jusqu’à résiliation ou annulation de sa part, pour une durée identique à celle choisie lors de la souscription.

L’Utilisateur sera débité tous les mois à la date d’anniversaire de la souscription de l’abonnement, au prix accepté lors de ladite souscription.

Article 7.3 – Rétractation

En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, BRAIN BOX fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. Ainsi, l’Utilisateur renonce expressément à utiliser son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’Ordre Public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site internet et des Services.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE MODÉRATION DU SITE

Il est strictement interdit d’utiliser les Services et le Site aux fins suivantes :

- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

- L’atteinte à l’Ordre Public ou la violation des lois et règlements en vigueur L’atteinte ou l’intrusion dans les systèmes informatiques de la Société ou de tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie des systèmes informatiques d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.

Plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, est prohibée.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ou des Services.

Sont également strictement interdits :

- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ou de tiers ;
- Tous détournements des ressources du système du Site ;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière ;
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des Utilisateurs du Site ;
- Tout manquement aux présentes Conditions Générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

BRAIN BOX peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur, supprimer du Site tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.

BRAIN BOX ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire. BRAIN BOX procèdera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 10 – SANCTION EN CAS DE MANQUEMENT

En cas de manquement à l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs articles 8 et 9, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, BRAIN BOX se réserve le droit de :

- Suspendre tout ou partie des Services ;
- Résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services conformément à l’article 12 ;
- Prendre toute mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités.

ARTICLE 11 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconques des dispositions des présentes conditions générales et plus particulièrement leurs articles 8 et 9.

L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait par sa faute et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

L’Utilisateur abonné peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son abonnement en le notifiant expressement à BRAIN BOX.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par BRAIN BOX de la demande résiliation de l’abonnement.

La Société se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de non-respect par celui-ci des présentes conditions générales, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email.

Ce blocage résulte de la résiliation des présentes.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par BRAIN BOX, d’un courriel ou écrit envoyé à l’Utilisateur en application de la présente clause en stipulant la clause qui a été violée.

Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suspension de l’abonnement de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

La résiliation intervenue en application de la présente clause ne pourra donner lieu à aucun remboursement de tout ou partie du prix du Service.

La fin des Services, quelle qu’en soit la raison, entraîne la suspension de l’abonnement de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à aucun élément afférent aux Services.

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par BRAIN BOX dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription du Site, et ce uniquement pour permettre à BRAIN BOX de répondre à d’éventuelles réquisitions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

L’application KINKY est un jeu. Ainsi, les Utilisateurs s’engagent par les présentent CGU à ne jamais forcer un autre Utilisateurs contre son gré. De la même manière, les Utilisateurs sont responsables de leur comportement durant le jeu. Il est nécessaire de rappeler que KINKY et les deux entreprises fondatrices (BRAINBOX et FLASHGAP) ne sont en aucun cas responsables du comportement des Utilisateurs. Tout comportement déplacé, manquement de respect, accident, harcèlement, violence verbale ou physique pouvant avoir lieu durant une partie de KINKY est de la responsabilité exclusive des Utilisateurs. Il appartient à chacun de juger du comportement à adopter selon le caractère des situations de jeu.

Toute personne souhaitant mener une action suite à un défi ou un gage proposé durant une partie sur la plateforme se devra de le faire en ayant au préalable obtenu le consentement de chaque Utilisateur et ayant droits.

La plateforme KINKY se défausse de toute responsabilités dans le cas où un Utilisateur aurait mené une action sans s’assurer au préalable du consentement des personnes concernées.

L’Utilisateur reconnait comprendre que la plateforme KINKY n'est responsable ni des interprétations que les internautes font des anecdotes et défis, ni de leurs agissements.

Le jeu KINKY pouvant amener à une consommation d’alcool, il convient de rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les Utilisateurs sont invités à consommer avec extrême modération et prudence. La plateforme et ses entités fondatrices ne sont en aucun cas responsable des conséquences qu’entraineraient l’abus d’alcool par un ou plusieurs Utilisateur(s).

L’Utilisateur prend ses mesures pour ne pas attenter à sa santé ou celle des autres Utilisateurs et jouer « en bon père de famille ».

Le service, comprenant les marques, le site web et mobile, ainsi que les applications smartphone seront appelés “KINKY” ci-après pour plus de simplicité.

BRAIN BOX s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur la Société une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

BRAIN BOX s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, BRAIN BOX se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, BRAIN BOX ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs de ceux-ci.

Les Services sont fournis par BRAIN BOX tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BRAIN BOX ne garantit notamment pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, ni que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par BRAIN BOX au sein du Site, ainsi que la technologie mise en œuvre dans le cadre des Services, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci et sont exclusivement destinées à BRAIN BOX. BRAIN BOX peut également les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. BRAIN BOX s’engage à protéger ces Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.

Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son accord à cette communication.

BRAIN BOX est susceptible d’utiliser les Données Personnelles afin d’adresser aux Utilisateurs des sollicitations, des newsletters ou des messages promotionnels. L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s’y opposer, par le biais d’une case à cocher dans son Espace Personnel.

Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution des Services ainsi qu’à la réalisation d’éventuelles opérations de prospection. Les données seront au plus tard supprimées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec BRAIN BOX, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent légalement être archivées pendant cinq ans.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : hello@kinkygame.com.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.

ARTICLE 16 – DURÉE

Le présent contrat (que constituent les CGU) est conclu entre la Société et l’Utilisateur.

En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services.

Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

La Société est en droit de bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui refusent le présent contrat.

ARTICLE 17 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les Cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site KINKY Les Cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les Cookies est utilisée pour améliorer le site KINKY.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur peut désactiver les Cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site KINKY.

BRAIN BOX n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

BRAIN BOX n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers seraient tenus.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Nous contacter », accessible sur la page d’accueil du Site ou en écrivant à BRAIN BOX, au 121 rue Édouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS PERRET.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre BRAIN BOX et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.